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10/01/2013 Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20124408
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)

Copie intégrale de son dossier, comportant toutes les pièces justifiant l'envoi de la...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20124491
Mairie de Bray-Dunes

Communication des documents suivants, relatifs au marché ayant pour objet la transformation de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124498
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Copie des documents suivants se rapportant à l’attribution de l’appel d’offres ouvert ayant pour...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124503
Mairie d'Ortaffa

Communication du plan du réseau pluvial d'Ortaffa.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20124504
Préfecture du Rhône

Copie, de préférence par courriel, de la lettre datée du 9 avril 2010 et de pièces jointes, par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Activités sportives
Avis 20124506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs au marché public « Requalification du parking de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124509
Préfecture de la région Bretagne

Communication des éléments suivants concernant la mise en œuvre du protocole signé le 12 mars...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20124510
Mairie de Granville

Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124511
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la procédure de passation du marché...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124566
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des documents suivants, concernant le lot 19 du marché de travaux pour la...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124571
Mairie d'Auvers

Copie des documents suivants concernant des sections de la commune : 1) les bordereaux et...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124577
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

La communication de l'intégralité de son dossier, notamment toutes les attestations mensuelles,...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20124595
Mairie du Cannet

Copie des arrêtés de nomination des douze ou treize attachés territoriaux actuellement en poste...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville

Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution
Avis 20124609
Collège Puygrelier de Saint-Michel-d'Entraygues

Communication d'une copie de l'intégralité, et non seulement d'une partie, du dossier...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs
Avis 20124644
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie de l'arrêté municipal en date du 16 mars 2011 concernant les voies communales.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...

10/01/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124898
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 18 septembre dans...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit