Recherche - CADA

10/01/2013 Affaire courante

Avis 20124408
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)

Copie intégrale de son dossier, comportant toutes les pièces justifiant l'envoi de la...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts et...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124461
Pôle emploi

Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20124463
Mairie de Saint-Victoret

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juin...

10/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124472
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication du nouveau guide de la procédure d'identification et lettre DSS/DNLF du 17 janvier...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20124484
Hôpitaux du Léman

Communication de l'imprimé de consentement figurant dans son dossier médical personnel, qu'il...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20124485
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20124486
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)

La communication des documents suivants établis à la suite du contrôle au domicile de sa...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...

10/01/2013 Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20124491
Mairie de Bray-Dunes

Communication des documents suivants, relatifs au marché ayant pour objet la transformation de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124493
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie du rapport de la direction de l'audit interne (DAI) du CNRS sur le...

10/01/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20124498
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Copie des documents suivants se rapportant à l’attribution de l’appel d’offres ouvert ayant pour...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124501
Mairie de Mende

Copie de documents relatifs au permis de construire du gymnase de La Vernede : 1) l'arrêté...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124502
Mairie de Saint-Elier

Copie des avis du maire dans le cadre de l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme...

10/01/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124503
Mairie d'Ortaffa

Communication du plan du réseau pluvial d'Ortaffa.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20124504
Préfecture du Rhône

Copie, de préférence par courriel, de la lettre datée du 9 avril 2010 et de pièces jointes, par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Activités sportives
Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...

10/01/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Transport aérien
Avis 20124506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs au marché public « Requalification du parking de...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124507
Mairie de Lésigny

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le dossier du PLU en vigueur...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124508
Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS 44)

Communication des documents suivants relatifs au marché n° 2011 /S 209-339995 : 1) le registre...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public