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Préfecture du Pas-de-Calais Sans objet/Communiqué

Avis 20171735
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20172157
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, au titre de l'année 2016 , concernant l'association X :...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Subvention
Avis 20171577
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants dans le cadre de la remise en état d'un ancien site...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20153471
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, dont elle souhaite de préférence l'envoi d'une copie par...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20144883
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des éléments suivants concernant le forage de recherche de gaz de houille FLAWELL...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20144057
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation spéciale délivrée à la commune de...

13/11/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20175391
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de l'étude d'impact environnementale préalable à l'avis favorable rendu à la suite de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Activités agricoles
Avis 20175744
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur X, relatifs à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20173002
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à la procédure de remise en état (dictée par l'arrêté préfectoral du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20142282
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des documents suivants relatifs aux forages d'exploration dans les communes d'Avion et de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20124359
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la décision valant transfert à la société Gallo de l'autorisation accordée par...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131197
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par Monsieur...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20192757
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20201851
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, de préférence par voie dématérialisée, du procès-verbal de la réunion de la Commission...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution