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Avis 20191712
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'intervention des pompiers concernant...
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Avis 20191724
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20191798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la...
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Avis 20191804
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un conflit de voisinage, de l'ensemble des courriers adressés à Madame X.
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Avis 20191845
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de l'intégralité des documents dans lesquels son nom est cité directement et...
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Avis 20191849
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication, au format numérique, des ordres du jour et des comptes-rendus du comité de...
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Avis 20191880
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie de l'audit concernant la station monts jura réalisé par le cabinet altisens complet et à...
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Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20192037
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par voie numérique, du document mentionné à la page 38 - point B - du schéma...
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Avis 20192115
Hôpital Privé Claude Galien
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192174
Préfecture du Var
Communication de la copie des documents relatifs au X :
1) l'autorisation d'ouverture du cirque...
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Avis 20192180
Centre dentaire mutualiste du Cher
Communication de l'intégralité du dossier médical d'orthodontie de son fils X, né le X.
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Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.
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Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres
Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...
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Avis 20192269
Mairie d'Yerres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l'achat...
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Avis 20192270
Mairie d'Yerres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le nom des...
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Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...
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Avis 20192277
Institut national d'études démographiques (INED)
Publication en ligne de l'enquête « Familles et Employeurs - Volet Employeurs » dans tous les...
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Avis 20192290
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de...