Avis 20192290 Séance du 19/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA) le concernant produits à la suite de son intervention au sein de la cité scolaire François Villon (Paris 14ème) en juin 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Paris a informé la commission que le seul document existant correspondant à la demande de Monsieur X est le courrier du 14 novembre 2014 adressé par le recteur de l'académie de Paris à la proviseure de la cité scolaire Villon, dont le demandeur a joint une copie à son dossier de saisine de la commission. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet comme portant sur des documents inexistants.