-
Conseil 20175015
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Caractère communicable à un tiers du dossier d'Aide sociale à l'enfance d'un enfant né 1960 et...
-
Conseil 20183156
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Caractère communicable à Madame X de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE),...
-
Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...
-
Avis 20183527
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier CRIP et ASE de sa fille, X.
-
Avis 20172607
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE)...
-
Avis 20172825
Conseil départemental du Var
Communication de l’entier dossier relatif au signalement d’information préoccupante auprès de la...
-
Avis 20173343
Conseil départemental de la Loire
Copie des documents suivants :
1) le rapport établi par Madame X, principale du collège X dans...
-
Avis 20135044
Conseil général de la Haute-Loire
Communication des documents suivants relatifs à son fils mineur, X., placé dans le cadre d'une...
-
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
-
Avis 20135225
Conseil général de la Drôme
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils X., né le 24 janvier 1998.
-
Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...
-
Avis 20141904
Conseil général du Var
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir consentie par...
-
Avis 20142215
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier de pupille de l’Etat ainsi que de la fiche de sa sœur XXX-XXX XXX,...
-
Avis 20142362
Mairie de Paris
Communication des documents suivants conservés par la DASES de Paris, relatifs à son dossier...
-
Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
-
Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe
Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...
-
Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais
Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...
-
Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.
-
Avis 20143264
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie du dossier administratif et du dossier médical de son fils, X X, confié au service de...
-
Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...