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Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...
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Avis 20211478
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des courriers adressés par le ministère de l'Intérieur au Défenseur...
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Avis 20211001
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux deux enquêtes judiciaires et à l'enquête...
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Avis 20210187
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou...
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Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...
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Avis 20205213
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse,...
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Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20203987
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des lieux soupçonnés de « séparatisme » ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20203412
Ministère de l'Intérieur
Communication de la fiche de signalement dont il a fait l'objet faite auprès de l'Inspection...
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Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...
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Avis 20200357
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de tous les documents communicables relatifs à l'enquête effectuée par...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20185952
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie intégrale du rapport rédigé par Monsieur X le 6 octobre 2018, adressé...
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Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.
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Avis 20180294
Ministère de l'Intérieur
Consultation du dossier administratif de son client, notamment la lettre de dénonciation le...
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Avis 20175970
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place Alfred...
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Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur
Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Avis 20171395
Ministère de l'Intérieur
Consultation des deux rapports administratifs la concernant rédigés en juin 2015 et adressés à...