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Conseil 20205030
Mairie de Rambouillet
Caractère communicable, à la suite de la fermeture administrative, prononcée par deux arrêtés...
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Avis 20205132
Mairie d'Yssingeaux
Communication des documents relatifs au projet de contournement d'Yssingeaux :
1) l'intégralité...
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Avis 20205669
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des éléments suivants, pour l'année...
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Avis 20210037
Mairie de Mérignies
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la convention relative à l'aménagement et...
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Conseil 20210448
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- caractère communicable d’un courrier adressé par la CNIL à une entreprise privée n’exerçant...
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Conseil 20210741
Université de Lille
1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...
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Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère
Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...
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Conseil 20210778
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Modalités de restitution, de publication et de diffusion, d’un rapport produit par un comité...
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Avis 20205257
Ministère de l'Intérieur
Copie des conclusions et de la note d'étape se rapportant à la lettre de mission relative aux...
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Avis 20205270
Mairie d'Ouville
Communication à la suite des nuisances inhérentes à l’utilisation d’un terrain de motocross X et...
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Conseil 20205273
Mairie d'Abbeville
Caractère communicable, à un gérant concurrent du délégataire du service des pompes funèbres de...
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Avis 20205291
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courriel, du rapport final de la mission d’inspection relative au barrage de...
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Avis 20205293
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des bandes téléphoniques, ou de leur retranscription écrite, relatives à l'appel...
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Avis 20205330
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IFSI Marseille...
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Avis 20205332
Préfecture de l'Eure
Communication, par voie électronique au lieu de la consultation sur rendez-vous proposée par la...
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Avis 20205342
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version électronique, des documents suivants :
1) le rapport n°...
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Avis 20205346
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205355
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, sous format électronique, des documents détenus par la Province Sud, relatifs au...
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Avis 20205371
Université de Strasbourg
Communication, en format numérique à ses frais, de la copie des dossiers de suivi individuel,...
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Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie
Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...