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Avis 20002276
maire de Gemeaux
- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
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Avis 20003070
maire de Voivre-lès-le Mans
- copie du tableau récapitulatif de toutes les taxes professionnelles perçues par la commune de...
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Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
- documents concernant l'ADAF du Gers :
- rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...
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Avis 20010122
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis (trésorerie de Montreuil)
- relevé détaillé des impôts sur le revenu, des taxes foncières et de la taxe d'habitation dus...
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Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)
- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...
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Avis 20010400
maire de Trévignin
- copie de l'état des classements et coefficients des locaux d'habitation et de ses mises à jour...
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Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire
- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...
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Avis 20010861
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Loiret)
- état 1204 MF concernant les taxes foncières de Montargis, pour l'année 2000.
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Avis 20011034
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud)
- copie des éléments permettant d'apprécier le bien-fondé des bases d'imposition de la taxe...
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Avis 20011272
directeur général des impôts
- copie de la délibération du conseil municipal de Paris ayant dressé la liste des contribuables...
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Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.
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Conseil 20012660
préfet de la Gironde
- caractère communicable de l'état 1259 de notification des taux d'imposition, sur lequel...
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Avis 20012805
trésorier payeur général (trésor public Dozule)
- extrait des rôles des contributions directes et taxes de la commune de Putot En Auge pour...
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Avis 20040482
maire de Marsanne
- consultation des bases des valeurs locatives brutes des immeubles situés sur la commune.
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Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)
1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...
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Conseil 20051129
maire de Montaulin
- caractère communicable, à Monsieur G., d'une copie des documents suivants :
1) état de...
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Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...
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Avis 20070868
maire de Bourg-Saint-Maurice
- la copie de l'état sur l'utilisation de la taxe de séjour, pour les trois dernières années,...
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Avis 20080691
trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales (trésorerie de Cabestany)
- la copie, par courrier électronique, d'extraits des rôles des impôts directs locaux concernant...
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Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.