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Avis 20124317
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de...
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Avis 20124318
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants :
1) le décret du 30 août 2012 portant classement parmi...
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Avis 20124319
Mairie de Riedisheim
Consultation des fichiers domiciliaires et des tables décennales suivantes :
1) XXX XXX XXX, né...
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Avis 20124323
Mairie de Lanvollon
Copie du dossier de permis de construire n° PC 02212111D0027 de M. et Mme Claude XXX XXX.
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Avis 20124324
Sénat
Copie de la liste des rattachements des sénateurs aux partis politiques bénéficiant de la...
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Avis 20124325
Direction départementale des territoires et de la mer - Corse du Sud (DDTM 20)
Communication par copies des éventuels permis de construire ou autorisations de travaux obtenus...
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Avis 20124327
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de la liste des 46 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris en 2011 à...
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Avis 20124335
Mairie de Fontaine le Puits
Communication des contrats détaillés de la régie electrique et de la régie de l'eau.
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Avis 20124336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'imposition établi à son nom en juillet-août 2012 et...
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Avis 20124338
Préfecture de la Meuse
Copie de l'arrêté relatif à l'instauration d'un règlement local de publicité, ainsi que les...
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Avis 20124339
Mairie de Fréjus
Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...
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Avis 20124340
Syndicat mixte du grand bassin de l'Oust
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des assemblées générales de...
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Avis 20123985
GIE SESAM-Vitale
Communication, à des fins de réutilisation, des clés de déchiffrement des feuilles de soins...
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Avis 20124083
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...
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Avis 20124084
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux réunions du comité syndical prévues...
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Avis 20124085
Mairie des Billaux
- communication d'une copie des procès-verbaux et des comptes rendus des séances du conseil...
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Conseil 20124086
Conseil général des Landes
Caractère communicable, au père de deux enfants bénéficiant de bourses départementales...
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Avis 20124087
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de la copie de la lettre par laquelle le préfet a informé l'Office français de...
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Avis 20124088
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...
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Avis 20124089
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Lorraine
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...