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Avis 20213512
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le dossier afférent aux prélèvements de ses six lots...
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Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'instruction douane-justice de 2009.
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Avis 20205569
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents administratifs suivants portant sur l'exportation de matériel de...
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Avis 20202714
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des résultats des vérifications effectuées par les services des douanes sur les...
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Avis 20195326
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des statistiques des expéditions de la Guadeloupe vers la Martinique de :
1)...
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Avis 20184483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par sa cliente...
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Avis 20183271
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par son client...
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Avis 20181204
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure douanière ouverte à l'encontre de ses...
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Avis 20181142
Conseil départemental de Mayotte
Communication des documents suivants concernant la suppression de l'exonération de l'octroi de...
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Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...
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Avis 20171433
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'instruction du bureau F3 de la Direction générale des Douanes en date du 28...
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Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...
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Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
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Conseil 20152389
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, au conseil de la société X X, acheteur espagnol d'anchois en France et...
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Avis 20152705
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Copie des certificats de capture nécessairement émis par la DDTM 44, après chaque achat de...
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Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...
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Avis 20152073
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants détenus par la Direction régionale des douanes et droits...
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Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...
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Avis 20131956
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du rapport d'analyse n° 2012-3924 réalisé par le laboratoire d'Ile-de-France à...
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Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects
- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...