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Conseil 20122467
administrateur général de l'Institut Polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)
- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un...
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Avis 20122663
maire d'Oyonnax
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Avis 20123001
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant ses clients :
1) la lettre de saisine de la...
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Conseil 20123889
Société locale d'aménagement "Territoire 34"
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...
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Avis 20123935
mairie de Manigod
Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
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Avis 20123967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...
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Conseil 20124008
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
1) caractère communicable à une entreprise non titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre d'un...
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Avis 20124073
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...
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Avis 20131144
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication des documents suivants, de préférence par courrier électronique :
1) le rapport...
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Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...
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Avis 20131636
Mairie de Beignon
Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...
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Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours
Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...
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Conseil 20183627
Mairie de Cuincy
Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...
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Conseil 20185574
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable, au propriétaire d'un logement, par le service hygiène de la ville, du...
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Avis 19850001
ministre de l'économie, des finances et du budget
[Voir avis]
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Conseil 19920491
préfet d'Eure-et-Loir
- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...
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Avis 19930874
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.
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Avis 19940208
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lorraine
- actes de cession des fonds de pharmacie implantés à Sarrebourg.
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Avis 19940803
maire de Sainte Rose
- procés-verbal de la délibération du conseil municipal prescrivant la révision actuelle du POS...