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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
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Conseil 20181141
Parc naturel régional du Gâtinais Français
Caractère communicable de documents dans le cadre du lancement du Schéma directeur...
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Avis 20182685
Préfecture du Morbihan
Communication de préférence par voie numérique , de l’arrêté d’enregistrement préfectoral pris...
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Avis 20182785
Mairie d'Issy-l'Évêque
Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...
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Avis 20182891
Préfecture de la Gironde
Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...
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Avis 20182905
Office national des forêts (ONF)
Communication par courriel ou une plateforme de téléchargement, de l'expertise de l'Institut...
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Avis 20182930
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine (DREAL 86)
Communication du rapport de l'inspectrice des installations classées pour la protection de...
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Conseil 20182934
Préfecture du Finistère
Caractère communicable à X, des échanges de courriers entre la préfecture et le groupe X...
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Avis 20182936
Bordeaux Métropole
Communication des plans de conduite d'eau potable sur la commune de Saint Médard en Jalles.
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Avis 20182940
Mairie de Cabanac-Cazaux
Communication par courriel, télécopie ou courrier, de l'arrêté préfectoral ou municipal adopté...
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Avis 20182949
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication, par courriel, télécopie ou courrier, de documents relatifs aux opérations de...
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Avis 20182976
Toulouse Métropole
Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis X à Cugnaux,...
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Avis 20182979
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis 62 avenue de...
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Avis 20182999
RATP
Communication de préférence par courriel, des consignes établies avec en collaboration avec la...
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Avis 20183010
Voies navigables de France (VNF)
Communication des documents suivants relatifs à l'occupation du domaine fluvial sur le bras de...
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Avis 20183033
Préfecture de l'Indre
Communication de l'étude d'impact élaborée dans la cadre d’un projet d'aménagement d'un circuit...
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Avis 20183054
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure
Copie de documents relatifs au projet éolien sur le territoire de la commune :
1) les...
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Avis 20183075
Ministère de l'Intérieur
Communication de documents dans le cadre du refus de l'état de catastrophe naturelle à la suite...
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Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian
Communication des documents suivants :
1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...
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Avis 20183106
Préfecture du Finistère
Communication des échanges de courriers entre la préfecture et le groupe X relatifs à la...