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Avis 20215451
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215474
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20215446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20214307
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des contrats signés entre la...
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Avis 20213656
Première ministre
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la feuille de présence,...
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Avis 20213206
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, conformément à l'instruction...
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Avis 20212621
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants, remis au ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE,...
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Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...
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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
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Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20194890
Premier ministre
Consultation des documents suivants :
1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
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Avis 20204328
Premier ministre
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
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Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204454
Présidence de la République
Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...
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Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
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Avis 20193305
Premier ministre
Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes :
1) mission de...
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Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...
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Avis 20200990
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers)...