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Territoriale Vie Publique Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20153686
    Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
    Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...
    24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
  • Avis 20172068
    Mairie de Clamart
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme...
    21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Territoriale
  • Avis 20192888
    Mairie de Brignoles
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...
    07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
  • Avis 20200787
    Conseil régional de Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...
    02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de Guadeloupe 1 Mairie de Brignoles 1 Mairie de Clamart 1 Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Séances

1 24/09/2015 1 21/07/2017 1 07/11/2019 1 02/04/2020

Mots-clés

2 Rémunération 1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Marché public

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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