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Avis 20212374
Commission nationale du débat public (CNDP)
Communication du dossier de saisine présenté par X ayant fondé la décision n°2020/100/A46 SUD/2...
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Avis 20203455
Mairie de Bellefontaine (972)
Communication de la copie des documents relatifs aux élections municipales et communautaires du...
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Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...
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Avis 20202384
Premier ministre
Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...
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Conseil 20201795
Mairie de Toulon
Caractère communicable, à un électeur, du registre des procurations du premier tour des...
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Avis 20201260
Mairie du Sauze-du-Lac
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste d'émargement du...
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Avis 20195328
Conseil constitutionnel
Communication de l'ensemble des décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant le...
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Avis 20194658
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...
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Avis 20191531
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes...
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Conseil 20192563
Mairie de Nothalten
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) un extrait du registre des...
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Avis 20184701
Assemblée nationale
Communication des documents suivant relatifs à l'Allocation d'assurance mutuelle de retour à...
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Conseil 20183023
Mairie de Draveil
Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...
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Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...
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Avis 20172386
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174687
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174688
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174689
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174690
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174691
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...