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Avis 20164329
Mairie de Morhange
Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...
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Avis 20173603
Mairie de Salernes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20201790
Mairie de Dreux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
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Avis 20217369
Mairie du Teil
Communication, par envoi électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20217115
Mairie de Hauville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...
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Avis 20222757
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
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Avis 20226603
Mairie de Saint-Raphaël
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Avis 20226645
Mairie d'Amboise
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Avis 20224558
Mairie de Festubert
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Avis 20223300
§ Mairie de Boisemont