Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf comportement

Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère

Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163768
Syndicat mixte de Valberg

Communication des documents suivants relatifs au sinistre qui s'est déclaré dans la nuit du 7 au...

06/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances
Avis 20164119
Mairie de Harnes

Communication de l'ensemble des documents administratifs, notamment les rapports de police, les...

03/11/2016 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164160
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier adressé par les administrés au sujet des inondations provoquées par la crue de...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164260
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du courrier rédigé par Monsieur X, adressé au maire le 31 mars 2016, relatif au...

03/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171704
Préfecture de la Vendée

Communication des rapports d'inspection de toutes les fourrières de la Vendée pour les années...

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172068
Mairie de Clamart

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172260
Mairie de Corneilhan

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172361
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre :...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Copie des documents suivants : 1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170212
Mairie de la Versanne

Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170451
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de X, des documents suivants : 1) les conventions d'utilisation des...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20170569
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20170750
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte remis au maire par Madame X, conseillère municipale, après son intervention...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Conseil 20171449
Communauté de communes du Grand Chambord

1) caractère communicable des documents relatifs aux conseils communautaires (invitations, note...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

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