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Avis 20170451
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de X, des documents suivants :
1) les conventions d'utilisation des...
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Avis 20170311
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa
Communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015...
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Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes
Copie des documents suivants :
1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...
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Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Copie des documents suivants :
1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...
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Avis 20170279
Mairie de Berrac
Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...
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Conseil 20165822
Mairie de Lachapelle-sous-Aubenas
Caractère communicable à un administré des lettres présentant la démission de leurs fonctions de...
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Conseil 20170502
Mairie d'Accous
Caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres...
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Avis 20164661
Mairie de Tarnos
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support...
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Avis 20164690
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis...
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Avis 20164783
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la base fiscale d'avantage en nature servant à la déclaration de revenus individuelle...
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Avis 20165057
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie, par courrier électronique, de la liste des personnes ayant déclaré un mandataire...
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Avis 20165371
Mairie de Condillac
Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.
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Avis 20164275
Mairie de Maisons-Alfort
Copie des rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le...
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Avis 20164160
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du courrier adressé par les administrés au sujet des inondations provoquées par la crue de...
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Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et...
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Avis 20164242
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants :
1) la liste exhaustive de l'ensemble des matériels...
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Conseil 20164390
Mairie de Wittisheim
Caractère communicable, dans le cadre d'un conflit de chauffage entre la commune et les...
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Avis 20164260
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du courrier rédigé par Monsieur X, adressé au maire le 31 mars 2016, relatif au...
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Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
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Avis 20163768
Syndicat mixte de Valberg
Communication des documents suivants relatifs au sinistre qui s'est déclaré dans la nuit du 7 au...