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Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20234968
Mairie de Marle

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20234179
Mairie de Savigny-sur-Orge

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233462
Préfecture de l'Hérault

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Carrière
Conseil 20233704
Mairie de Saint-Trinit

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20233707
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

20/07/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20233734
Mairie de Faverges-Seythenex

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20233738
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20233183
Mairie d'Achery

06/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233314
Mairie de Grenoble

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20232998
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233082
Communauté de communes du Grand Chambord

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20231915
Mairie de Montigny-lès-Cormeilles

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231934
Mairie d'Ozenay

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232009
Mairie de Beauvais

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération Politique et mesures de sécurité
Avis 20230898
Mairie de Sauvigny-les-Bois

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20231324
Mairie de Bellot

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231385
Mairie de Moiré

20/04/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231439
Etablissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20231475
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20231550
Mairie de Magnanville

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale

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