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Vie Publique / Vie Locale Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213409
Mairie de Bondy

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les pièces...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) une copie des...

27/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20211475
Mairie de Chambéry

Communication des éléments suivants : 1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...

15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public
Avis 20211613
Mairie du Mesnil-Rousset

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20210902
Mairie de Montferrand-le-Château

1) consultation du grand livre comptable ; 2) communication du document relatif à à la création...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20210663
Mairie de Sézanne

Communication des documents suivants : 1) la charte graphique du logo de la commune ; 2)...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204487
Mairie d'Artemare

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des documents suivants, produits ou...

28/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20202448
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil municipal ; 2) la...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut

Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...

10/12/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203963
Mairie de Boisemont

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau
Avis 20203414
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents administratifs suivants issus du...

19/11/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202201
Mairie de Thorame-Basse

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence sous forme dématérialisée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202118
Mairie de Mende

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) la base de calcul du forfait communal...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194631
Mairie de Marbois

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie informatique ou sur supports à...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200448
Mairie de Maidières

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste chronologique...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale