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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise

Avis 20210235
Mairie d'Abbeville

Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...

04/03/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité
Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité
Avis 20220164
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication des documents suivants : 1) l'avis de publicité (support, texte et période de...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale