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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20192049
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents suivants, relatifs au programme de rénovation de l'immeuble des 3,...

28/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214000
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale