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Infractions Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20213328
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...

22/07/2021 Favorable Défavorable/Procédure Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle Infractions
Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) le rapport de...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infractions
Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...

24/09/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20195520
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20191408
Préfecture de l'Ain

Communication des documents suivants : 1) trois des annexes du rapport du directeur...

02/04/2020 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20200758
Ministère de la Transition écologique

Copie des documents suivants, relatifs à la demande du préfet de l’Ain du 28 juin 2011 : 1)...

02/04/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20192516
Mairie de Guipavas

Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infrastructures routières Permis de construire Infractions
Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...

26/09/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20186055
Mairie de Lauris

Copie du plan d'état des lieux du centre ancien établi en 2011.

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20186063
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Conseil 20183548
Mairie de Tours

Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20170540
Mairie de Pélissanne

Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire