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Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...
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Avis 20202795
Mairie de Lacanau
Communication de la décision portant résiliation d’autorisation, accordée à sa cliente le 4...
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Avis 20202961
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la déclaration préalable...
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Avis 20202985
Mairie de Camors
Communication des documents concernant l'historique de l'expropriation d'une partie de la propriété X.
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Avis 20203178
Mairie de Fréjus
Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...
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Avis 20203185
Mairie de Narbonne
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...
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Avis 20203313
Mairie de Crest-Voland
Communication de la copie des documents relatifs au permis de construire délivré à la société...
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Avis 20203468
Mairie de Saint-Augustin
Copie du permis de construire des bâtiments réalisés sur la parcelle n° X.
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Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
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Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Communication des documents suivants :
1) les déclarations préalables autorisant l'édification...
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Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...
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Avis 20204032
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication de documents relatifs à la constatation de l'excavation, de l'intervention des...
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Avis 20204317
Mairie de Mèze
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention...
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Avis 20201384
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)
Communication de l'ensemble des documents ayant supporté la délibération du 19 mai 2017 de l’EPF...
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Avis 20202123
Préfecture de la Savoie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la nouvelle...