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Avis 20190360
Mairie d'Hédouville
Consultation des formulaires CERFA n° 13703*6 de demandes préalables à la réalisation de travaux...
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Avis 20190416
Mairie de Serres-sur-Arget
Copie des documents relatifs aux déclarations de travaux X et X, à savoir :
1) l'intégralité des...
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Avis 20190630
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'entier dossier concernant la...
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Avis 20190675
mairie de Saint-Mard (17)
Communication du permis de construire initial déposé le 26 avril 2006 et accepté le 3 juillet...
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Avis 20190762
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au document d'urbanisme en vigueur...
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Avis 20190797
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par voie non dématérialisée, au frais de son...
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Avis 20190824
Mairie de Wimereux
Communication des documents suivants :
1) l'entier permis de construire X ;
2) l'entier permis...
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Avis 20184337
Mairie de Ceignes
Communication, par papier avec facture jointe, ou par envoi dématérialisé, des documents...
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Avis 20184436
Mairie de Ruaudin
Communication des documents suivants, relatif au permis de construire n° X :
1) la date...
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Avis 20184438
Mairie des Granges-Gontardes
Communication de la délibération prise le 11 septembre 2018 à 19h, concernant l'approbation du...
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Avis 20184472
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Communication de la copie d'écran de l'instruction du dossier du permis de construire n° X...
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Avis 20184500
Mairie d'Avignon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du permis de construire n° X du 5 septembre 2006...
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Avis 20184518
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication de la déclaration préalable ou du permis de construire concernant la construction...
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Avis 20184552
Mairie de Montels
Consultation des documents suivants, relatifs au :
1) lieu dit « La Tamarissière » :
a) le...
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Avis 20184560
Mairie de Villepreux
Copie des documents suivants :
1) l’enregistrement de l'arrêté municipal concernant le refus...
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Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
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Avis 20184608
Mairie d'Allemont
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire délivré par arrêté du 30...
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Avis 20184613
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des arrêtés pris par le maire en matière d'autorisation d'urbanisme entre le 1er...
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Avis 20184708
Communauté de communes du Limouxin
Copie, au format pdf et par voie dématérialisée soit par CDROM ou par courriel, des documents...
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Avis 20184720
Mairie de Lagord
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de déclaration...