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Avis 20201418
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des avis produits dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme sur la...
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Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de déclaration préalable...
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Avis 20201558
Mairie d'Autouillet
Copie des documents suivants :
1) toute décision d’urbanisme (permis de construire, d’aménager,...
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Avis 20201737
Mairie de Léguevin
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’intégralité du dossier de demande de...
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Avis 20201761
Mairie d'Asnières-la-Giraud
Communication de l’intégralité du dossier de la déclaration de travaux X faite par Monsieur X,...
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Avis 20201897
Mairie de Chamonix-Mont-Blanc
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire de la copropriété...
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Avis 20202023
Mairie de Montataire
Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...
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Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)
Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.
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Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches
Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...
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Avis 20200794
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie des dossiers de permis de construire accordés sur les parcelles cadastrées X.
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Avis 20200993
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Consultation de l’étude comparative détaillée du projet d’extension du bâtiment existant de...
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Avis 20201316
Mairie d'Arnouville
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier présent au service urbanisme de...