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Avis 20163606
Préfecture de l'Isère
Copie, par courriel, de tout document, courrier, courriel échangés entre les services de l'Etat,...
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Avis 20171991
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...
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Avis 20182468
Préfecture de l'Isère
Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs à l'élaboration du plan local...
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Avis 20185087
Préfecture de l'Isère
Communication par courriel d'une copie des pièces et courriers, y compris électroniques,...
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Avis 20191796
Préfecture de l'Isère
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet « Inspira » autorisé...
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Avis 20200630
Préfecture de l'Isère
Communication, sous forme électronique par mail, de la copie des pièces et des courriers, y...
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Avis 20200149
Préfecture de l'Isère
Copie des documents suivants:
1) tous les courriers, mails, échanges adressés jusqu'à ce jour,...
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Avis 20204193
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...
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Avis 20212744
Préfecture de l'Isère
Communication de l’intégralité des pièces annexées au courrier de la mairie de Biviers, du 28...
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Avis 20213086
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, X, des documents suivants relatifs au projet de zone...
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Avis 20213293
Préfecture de l'Isère
Communication des correspondances d’envoi entre les services de l’État, la présidence de la...