Recherche - CADA

30/04/2021 Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Inexistant

Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens

Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Congés
Avis 20211272
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)

Communication de la copie de sa demande écrite, adressée au CCAS, suite à l'édiction de sa fiche...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20211558
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.

30/04/2021 Incompétence Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Accident
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)

Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Handicap - invalidité Carrière
Avis 20205475
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents concernant sa candidature au poste de professeur des universités au...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210194
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, dans le cadre de la candidature de son client au concours interne de l’agrégation...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210854
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Copie, par voie postale, des rapports d'évaluation et de la motivation de la décision du CNU...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Evaluation