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15/09/2018 Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20181028
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)

Copie du rapport de contrôle établi à la suite de l'inspection réalisée au sein des locaux de la...

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Contrôle
Avis 20181031
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Copie des observations du contrôleur du travail, Monsieur X, relatives à son employeur, la...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20182955
Pôle emploi

Communication des attestations de chômage pour les périodes suivantes : 1) pour l'année 1977 :...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20181812
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Copie de la fiche de l'entreprise CARMEUSE, sise 215 route d'Arras à Bois Bernard (62320).

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20181897
Pôle emploi

Copie du document ayant permis à Pôle emploi d'inscrire à son dossier la mention « licenciement...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20180017
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF...

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180018
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF de...

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180610
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment les pièces suivantes : 1) le...

15/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage