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Rémunération Travail Et Emploi Favorable/Sauf appréciation

Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte

Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20195210
Communauté des communes Giennoises

Caractère communicable au Vice-Président de la Communauté des Communes Giennoises, en charge de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20192815
Mairie de Paris

Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes

Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » : 1) les...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20192844
Mairie de Drancy

Copie, sans occultation des noms et prénoms, des fiches de paye du mois de décembre 2018 des...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192879
Mairie d'Estevelles

Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 : 1)...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de : - mai et septembre 2014 ; -...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...

05/09/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20182505
Mairie de Valdallière

Copie des traitements individuels du personnel de la commune ayant un régime indemnitaire avec...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...

27/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20181149
Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD)

Copie de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, des contrats de travail et...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20181247
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au service au sein duquel elle...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20181089
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Copie de l'ensemble des fiches de paie des personnels permanents (personnels administratifs...

14/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie, au format papier, des bulletins de paie, pour la période de janvier 2015 à octobre 2017,...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

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