Recherche - CADA

31/03/2020 Rémunération Travail Et Emploi

Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'avis de vacance du poste de...

31/03/2020 Favorable Défavorable Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Avis 20193300
Mairie d'Abancourt

Consultation de la délibération relative à l'attribution des primes aux agents employés dans la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193338
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des arrêtés d'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise...

31/03/2020 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)

Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Rémunération Effectif
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Avis 20193907
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre de son détachement au ministère de l'intérieur, des pièces...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20194143
Mairie de Magalas

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des bulletins de salaires émis par la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20194654
Mairie de Sèvres

Communication de la copie de ses demandes d'autorisation de cumul d’activité formulées dans le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20194724
Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Martinique

Communication de l'attestation des salaires perçus par la demandeuse pour les périodes suivantes...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195042
Pôle emploi

Communication de la formule de calcul ainsi que les bases, taux, variables et autres paramètres,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20195901
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la délibération relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192328
Mairie de Bras-Panon

Communication d'un état de ses heures supplémentaires effectuées depuis 2012.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération