Recherche - CADA

24/09/2015 Travail Et Emploi

Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20153374
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création d'un poste...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153378
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de ses bulletins de salaire pour la période comprise entre septembre...

24/09/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153385
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Consultation de son entier dossier administratif personnel, suivie le cas échéant de la...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153389
Mairie de Puteaux

Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20153391
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)

Communication d'une copie du dernier contrat de travail ou du dernier avenant au contrat de...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers

Communication intégrale des documents suivants : 1) le détail au niveau de l'article des comptes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale
Avis 20153398
La Poste

Communication d'une copie de la liste des codes « ROC » (référentiel des organisations du...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20153405
Ministère de l'éducation nationale

Communication d'une copie de l'arrêté le plaçant en position de détachement dans le corps des...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153414
Mairie de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Institution scolaire
Avis 20153425
Mairie de Tremblay-en-France

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au syndicat CGT des territoriaux de...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Syndicats et représentation
Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20153439
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'examen professionnel 2015...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153449
Office public de l'habitat de Périgueux (24)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants pour les années 2013 et 2014 : 1)...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Rémunération Budgets et comptes
Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch

Consultation sur place de son dossier administratif personnel.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20153457
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant le concours interne pour le...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20153474
Conseil départemental du Rhône

Communication des décisions de l'exécutif départemental prises depuis 2011 en matière de...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20153481
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours