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Avis 20212544
Mairie de La Garde
Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...
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Avis 20212714
Mairie de Saclay
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la commission administrative d'enquête...
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Avis 20212738
Mairie de Lorette
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le tableau des...
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Avis 20212954
Mairie de Colmar
Communication des pistes indiquées dans le rapport de médiation concernant le conservatoire de musique.
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Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...
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Avis 20213274
Collectivité territoriale de Martinique
Communication de l'ensemble des arrêtés individuels d'attribution de la prime exceptionnelle...
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Avis 20213379
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Communication des documents suivants concernant sa cliente, placée actuellement en surnombre au...
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Avis 20213410
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination des agents...
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Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ;
2) la publicité de...
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Avis 20212520
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants relatifs aux vingt...
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Avis 20212560
Mairie de Brignoles
Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...
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Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
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Avis 20212803
Mairie de Bourges
Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants :
1)...
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Avis 20212880
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Copie, au format papier à ses frais et par envoi postal, des documents suivants :
1) le dernier...
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Avis 20212886
Mairie de Pia
Copie des documents suivants :
1) l'audit portant sur le projet de service établi en 2018 ;
2)...
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Avis 20212887
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...
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Avis 20212888
Mairie du Teil
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à :
1) l'emploi de...
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Avis 20211513
Mairie de Saclay
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...