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Avis 20195333
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la décision du...
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Avis 20195334
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication de la nouvelle décision de la direction à la suite de son recours déposé devant la...
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Avis 20195354
Ministère de la Culture
Copie, au format papier ou sur support numérique, adressée par envoi postal ou par courrier...
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Avis 20195464
Mairie d'Hirson
Consultation du registre de sécurité du CHSCT.
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Avis 20195469
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie de la pétition dont elle a fait l'objet, adressé à son employeur par l'ensemble de l'...
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Avis 20195517
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20195582
Mairie de Tours
Communication de l'intégralité du courrier rédigé par sept de ses collègues, ayant fondé la...
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Avis 20195592
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés individuels portant attribution de...
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Conseil 20195626
Mairie d'Elne
Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...
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Avis 20184611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, de la copie des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la...
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Avis 20195690
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...
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Conseil 20201093
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE 10)
Caractère communicable, à un tiers, de la déclaration de chantiers forestiers.
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Avis 20192003
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...
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Avis 20192279
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l’entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20193331
Mairie de Sauzet
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des conseils municipaux de 2018 et...
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Avis 20193981
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20194540
Mairie de Feyzin
Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
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Avis 20194886
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...
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Avis 20194900
Ministère des Armées
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...
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Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...