Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20154550
Université de Lorraine

Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20154555
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en sa qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20154559
Mairie de Martigues

Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20154560
La Poste

Copie du courrier adressé par la direction des relations avec les publics et de la communication...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154574
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20154605
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de son entier dossier administratif.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154614
Météo France

Copie de la dernière décision de l'administration le concernant, précisant sa situation...

22/10/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154616
Ministère du travail

Copie du courrier envoyé le 2 avril 2010 par le Docteur X à Monsieur X, responsable...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20154619
Ministère de la culture

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154629
Pôle emploi

Communication des justificatifs d'indemnisation la concernant, pour la période 1997-2002.

22/10/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20153443
Ministère du travail

Communication d'une copie de la liste des entreprises ayant conclu un accord relatif à l’égalité...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20154212
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron (DSDEN 12)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif concernant son emploi d'auxiliaire de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154376
Mairie d'Herblay

Copie de la fiche de poste de son client, agent titulaire au sein de la commune.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154379
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)

Communication de la déclaration effectuée auprès de la CNIL concernant l'extraction des données...

22/10/2015 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation Institutions - AAI
Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé

Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20154401
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des trois derniers bilans sociaux validés.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Santé Conditions de travail Formation professionnelle Aide sociale Hospitalière