Recherche - CADA

31/12/2019 Travail Et Emploi Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi

Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20191306
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des sujets de l'épreuve orale...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191542
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des autorisations et/ou refus de cumul d'activités accessoires pour les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ; 2) l'avis du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20191699
Métropole de Lyon

Communication du document ou arrêté pris pour annulation de la procédure de recrutement aux...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité : 1) la date à laquelle le dossier a été...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20192185
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents relatifs à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192512
Ministère de l'économie et des finances

Communication du rapport rédigé sur sa manière de servir comme assistante sociale au ministère...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Détention d’armes
Avis 20192623
Office national des forêts (ONF)

Communication de sa fiche de paie pour le mois d'octobre 2018.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20192996
Fondation Bariquand-Alphand (IME)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du 30 juin 2011 qui a...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) l'arrêté pris par l'inspection académique des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193432
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier numérique AGORHA de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193502
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) son contrat de travail, ou le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération
Avis 20193551
Mairie de Lorris

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale (avis technique et avis médical) de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193673
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Copie du livre de paie des infirmières en pédiatrie de l'année 1964 avec mention des nom et prénom.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20195047
Préfecture du Loiret

Communication des sujets de l'épreuve orale (épreuve de mise en situation professionnelle) du...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale