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24/09/2015 Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers

Communication intégrale des documents suivants : 1) le détail au niveau de l'article des comptes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale
Avis 20153425
Mairie de Tremblay-en-France

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au syndicat CGT des territoriaux de...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Syndicats et représentation
Avis 20153439
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'examen professionnel 2015...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20153481
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153543
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants, depuis le 1er...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Inspection
Avis 20153797
Orange Groupe

Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Assimilés fonctionnaires
Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20153936
Conseil départemental de la Drôme

Communication des détails et conclusions d'une enquête administrative le concernant.

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Territoriale
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale