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Travail Et Emploi Défavorable/Appréciation

Avis 20192963
Mairie de Marseille

1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20195686
Mairie d'Olley

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste ainsi que la liste...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20196054
Mairie de Pauillac

Copie de l'intégralité des arrêtés municipaux fixant l'attribution individuelle de l' indemnité...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...

30/06/2020 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte

Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Copie intégrale et non un seul extrait, par courrier électronique, du compte rendu de la...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20200186
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents relatifs à l'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 : 1)...

04/06/2020 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200352
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité territoriale de l'Isère (DIRECCTE 38)

Communication, dans le cadre du licenciement pour faute grave dont a fait l'objet sa cliente,...

04/06/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20195319
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20195592
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés individuels portant attribution de...

23/04/2020 Défavorable/Appréciation Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Rémunération
Avis 20192625
Toulouse Métropole

Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...

31/03/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20193319
Ministère de l'éducation de la Polynésie française

Communication des documents relatifs aux commissions d'entretiens pour les différents « postes à...

16/01/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192865
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

Copie intégrale du rapport d’enquête administrative la concernant directement.

16/01/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20191759
Mairie du Pontet

Communication, dans le cadre de la tenue de la commission administrative paritaire du 14 juin...

31/12/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes

Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » : 1) les...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

28/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale