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Travail Et Emploi Défavorable/Appréciation

Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...

31/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212329
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Concours
Avis 20205487
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Représentation
Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...

25/03/2021 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20205335
Centre communal d'action sociale de La Colle-sur-Loup (CCAS 06)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20210167
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents concernant sa candidature pour les postes n° 4109 et 4110 : 1) le...

04/03/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Conseil 20210741
Université de Lille

1) conformité du tableau listant les mentions apparaissant sur les bulletins de paie et les...

11/02/2021 Défavorable/Abusive Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval

Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Syndicats et représentation
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) : 1) la grille...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem

Communication des documents suivants : 1) le « tableau administratif » de la commune ; 2) pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...

31/12/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204028
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication de l'enregistrement sonore de la commission administrative paritaire de la...

10/12/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20204029
Mairie des Abymes

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204273
Mairie de Ceyreste

Communication de la copie des documents suivants : 1) la plainte déposée par le maire auprès du...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail
Avis 20204375
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du barème du dernier muté de sa discipline sur l'affectation correspondant à son...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel