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Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20152986
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153012
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153191
Ministère des Armées

Communication d'une copie du rapport le concernant en date du 9 juillet 2014 que le directeur de...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée
Avis 20153525
Ministère des Armées

Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20154166
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie de documents dans le cadre d'une expertise médicale à la suite d'un arrêt de travail pour...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20154301
Hôpitaux de Saint-Maurice

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont elle a été victime : 1) le...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)

Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155490
Météo France

Communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20163646
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport de comportement adressé par le commandant...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20163604
Ministère des Armées

Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165682
Ministère des Armées

Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20171236
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA)...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé