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Avis 20202756
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20202757
Syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac MarinCopie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par délibération, laquelle sera...
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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'EauCopie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20225061
Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH 971)22/09/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Gestion des établissements de santé Assimilés fonctionnaires Territoriale Rémunération Législation du trav. et conv. collectives