-
Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
-
Avis 20143651
Mairie de Guyancourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal votant l'annualisation...
-
Avis 20143652
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...
-
Avis 20143658
Centre hospitalier Pierre Delpech de Decazeville
Communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant...
-
Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
-
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
-
Avis 20143711
Université de Nantes
Communication des arrêts de travail de personnels administratifs, de stagiaires et d'un...
-
Avis 20142825
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20142929
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
-
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20143386
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication, en sa qualité de représentante du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et...
-
Avis 20143421
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Copie de l’intégralité de son dossier administratif, comprenant notamment :
1) le compte rendu...
-
Avis 20143455
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication de la liste électorale des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
-
Avis 20143472
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des...
-
Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...
-
Avis 20143480
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.
-
Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.
-
Avis 20143486
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
-
Avis 20143487
Mairie de Linas
Communication des documents suivants :
1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...