Recherche - CADA

03/07/2014 Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20141650
RATP

Copie des documents suivants : 1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Syndicats et représentation
Avis 20142066
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants, relatifs au concours professionnel de technicien supérieur en chef...

03/07/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20142076
Orange Groupe

Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20142123
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142124
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la...

03/07/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142127
Préfecture du Nord

Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142135
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...

03/07/2014 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20142155
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142158
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie intégrale des documents relatifs à un mécanisme d'attribution d'indemnité de départ...

03/07/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20142164
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la liste des officiers détenteurs de l'unité de valeur de chef...

03/07/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20142183
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant recrutement d'un adjoint...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20142187
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants détenus par le centre communal d'action sociale de la...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142188
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés attributifs, modificatifs ou de retrait de la nouvelle bonification indiciaire...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142191
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copies de ses bulletins de salaire d'avril 2008 à juin 2009.

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142198
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif pour les années 2008 à...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20142211
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais)

Copie des délibérations du conseil communautaire de 2010 à 2013 et tous les documents relatifs...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142217
Ministère de l'intérieur

Communication de l'enquête administrative de l'IGPN, et non seulement le rapport de synthèse de...

03/07/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20142237
EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne (ESADSE)

Communication d'une copie de la liste complète et actualisée des postes occupés par des agents...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20142250
Mairie de Froissy

Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Dossier personnel