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Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...
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Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
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Avis 20084432
président de la communauté urbaine de Lyon
- la copie des documents suivants :
1) les statuts du syndicat UNSA Territoriaux du Grand Lyon...
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Avis 20130757
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...
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Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe
Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) son arrêté d'affectation à la...
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Avis 20130493
Mairie de Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...
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Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20143701
Mairie de Nîmes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention passée entre la ville de...
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Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS 28 ;
2) le bilan...
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Avis 20150728
Mairie du Thillay
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre l'association médecine du...
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Avis 20150831
Mairie de Thénezay
Copie des documents suivants :
1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...
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Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la commune ;
2) les fiches de poste du...
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Avis 20151692
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013 et 2014 :
1) les documents...
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Avis 20151883
Mairie des Abymes
Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel comme chef de service...
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Avis 20152137
Mairie d'Hermies
Copie du plan de formation de l'ensemble des agents de la commune.
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Avis 20152833
Mairie d'Albi
Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...
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Avis 20152414
Communauté de communes du Val de Norge
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la communauté de...
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Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...
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Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X :
1) son dernier arrêté d'avancement ou de...