Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Affaire courante

Avis 20164470
Ministère de la justice

Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164489
Centre hospitalier de Novillars

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20164728
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164859
Ministère de la justice

Copie des deux décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client à son départ et à son...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164917
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164918
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20164942
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164947
Ministère de la justice

Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164973
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul

Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20165073
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165127
Ministère de la justice

Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20163794
Ministère de la justice

Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163891
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20163909
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus