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Avis 20186203
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retrait de la télévision de son client prise au mois de juin 2018 et le...
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Avis 20186208
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération à...
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Avis 20186210
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le...
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Avis 20186211
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement en régime fermé de détention de son client,...
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Avis 20186212
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison...
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Avis 20186213
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, à raison de...
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Avis 20186214
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 25 aout 2018 à l'issue de...
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Avis 20186215
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...
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Avis 20186216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.
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Avis 20186217
Ministère de la Justice
Copie de l’intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu, depuis le mois de mai...
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Avis 20186218
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.
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Avis 20186219
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client du centre de détention de...
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Avis 20186220
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
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Avis 20184182
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)
Communication du rapport complet relatif à l’intervention de secours médical du 22 février 2018,...
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Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'obligation de...
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Avis 20184291
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...
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Avis 20184300
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa...
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Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20184314
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Consultation sur place, avec indication de la date et l'heure de rendez-vous, de l'intégralité...