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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
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Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.
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Avis 20192909
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa de ses clients détenu par le consulat de France à Karthoum.
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Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...
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Avis 20193184
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...
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Avis 20193187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
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Avis 20193188
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de la fille de sa cliente,...
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Avis 20193225
Ministère de la Justice
Communication des statistiques mensuelles complètes de la population écrouée et détenue établies...
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Avis 20193307
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...
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Avis 20193327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de demandes de visa de l'épouse de son client, Madame X, et de...
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Avis 20193342
Ministère de la Justice
Communication de l’accusé réception prouvant le dépôt de son recours hiérarchique contre une...
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Avis 20193356
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193519
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son...
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Avis 20193763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de demandes de visa déposés par ses clients dans le cadre d'une...
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Avis 20193784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...
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Avis 20193789
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...
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Avis 20193825
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre...
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Avis 20193888
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de l’épouse de son client, Madame X, déposée auprès...
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Avis 20193889
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demandes de visa de son épouse X et de sa fille X, déposées...
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Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...