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Avis 20210203
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de...
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Avis 20210253
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20210350
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20210363
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020...
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Avis 20210369
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20202786
Ministère de la Justice
Copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation physique entre son client et...
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Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...
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Avis 20204303
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20202764
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane.
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Avis 20202782
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la liste de son paquetage à son arrivée...
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Avis 20202784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis...
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Avis 20202787
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil...
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Avis 20202790
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202791
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 16 juin...
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Avis 20202805
Ministère de la Justice
Communication des décisions de fouille concernant sa cliente depuis son placement en détention,...
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Avis 20202815
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction infligée à son client le 16 avril 2020 par...
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Avis 20202824
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26...
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Avis 20202829
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202830
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...