-
Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie
Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...
-
Avis 20155655
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...
-
Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
-
Avis 20162734
Préfecture de la Marne
Communication de l'arrêté autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de...
-
Avis 20162795
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du...
-
Avis 20162972
Ordre des avocats du Barreau de Moulins
Copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre...
-
Avis 20163015
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.
-
Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...
-
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
-
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
-
Avis 20163512
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt du Mans...
-
Avis 20163519
Préfecture de la Savoie
Copie des documents suivants concernant la congrégation communauté Dashang Rimay :
1) les...
-
Avis 20163566
Ministère de la justice
Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...
-
Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...
-
Avis 20163791
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...
-
Avis 20164104
Mairie de Bizanos
Communication des documents suivants :
1) concernant les séances du conseil municipal du 13...
-
Avis 20164115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le...
-
Avis 20164445
Préfecture des Yvelines
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
-
Avis 20164549
Ministère de l'intérieur
Copie du document, détenu par la sous-direction des libertés publiques, justifiant que la...
-
Avis 20164136
Mairie de Béziers
Copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur...