-
Avis 20171271
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des décisions de création, de modification et de suppression de la taxe de...
-
Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...
-
Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
-
Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 :
1) le type exact...
-
Avis 20172414
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité du rapport, résultats et conclusions des comptages routiers, par...
-
Avis 20172601
Préfecture de la Martinique
Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...
-
Avis 20172616
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication des pièces suivantes concernant l'enlèvement d'un véhicule stationné à l'adresse...
-
Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.
-
Avis 20172532
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille ayant eu lieu moins de trois heures avant l'accident...
-
Avis 20172554
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française
Communication du rapport de présentation concernant l'arrêté n° 1572/CM du 26 novembre 2001,...
-
Avis 20172770
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants :
1) la liste des types de cinémomètres de contrôle...
-
Avis 20172973
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie de l'avis de contravention concernant l'infraction reprochée à son client en date du 4...
-
Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz
Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...
-
Avis 20173129
Mairie de Barbizon
Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...
-
Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...
-
Avis 20174323
Préfecture de la Loire
Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
-
Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...
-
Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...
-
Avis 20174549
Métropole Aix Marseille Provence
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation, du rapport établi par les services...
-
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...