-
Avis 20213194
Mairie de Saint-Affrique
Communication, de la copie papier et électronique, des documents administratifs (dossiers,...
-
Avis 20213244
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...
-
Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
-
Avis 20213311
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants relatifs à la publication du 3 juin 2020 sur le compte...
-
Avis 20213400
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication d'une adresse...
-
Avis 20213669
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative concernant son client, qui a fait l'objet...
-
Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20213850
Ministère des armées
Communication de l'avis réservé de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
-
Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...
-
Avis 20213914
Préfecture de la Loire
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
-
Avis 20211304
Préfecture de l'Aisne
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211328
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20212375
Préfecture de la Marne
Copie de la « note blanche » citée par le préfet de la Marne dans son mémoire en réponse du 22...
-
Avis 20212420
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, à la suite de la publication du décret autorisant l'usage de caméras...
-
Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault
Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...
-
Avis 20211091
Préfecture de l'Ain
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211306
Préfecture de l'Ariège
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211308
Préfecture de l'Aude
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211309
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20211310
Préfecture du Calvados
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...